Solutions & montage contractuel
Réaliser un projet c’est être en capacité de l’évaluer mais aussi de savoir comment il va pouvoir être mis en œuvre d’un point de vue opérationnel. Notre démarche vise à proposer la meilleure solution de montage en cohérence avec les spécificités de chaque projet. Certifiés en pratique du droit à titre accessoire, nos consultants proposent des solutions adaptées en cohérence avec les possibilités offertes par le code de la commande publique et interviennent sur l’architecture contractuelle, la structuration du contenu des contrats et leur clauses rédactionnelles. L’opérationnalité de leurs préconisations s’appuie sur leur fine connaissance des différents process propres aux projets de transport (conception, réalisation, maintenance-renouvellement, exploitation, recettes), de leurs impacts économiques et de leurs retours d’expérience sur les grands projets.
Projets associés
Fusion des périmètres de transport urbain Grand Lac - Chambéry
Mission : Impact et optimisation liés au rapprochement de deux ressorts territoriaux d'AOM. Identification et quantification des interfaces et des enjeux économico-juridiques
Transport en Commun en site propre du Bourget du Lac
Mission : Avis sur la faisabilité financière du projet de tramway du Bourget
Gare d'Argenteuil
Mission : Expertise des données liées au financement du projet de la gare d'Argenteuil
La Société Transae a produit un travail remarquable qui a permis d'apporter une plus-value déterminante dans l'instruction du dossier à fort enjeu qui nous a été confié par les MMA. Le service juridique ainsi que l'avocat de notre client nous ont dit avoir été impressionnés par la finesse de l'analyse déployée par Lionel CLEMENT.
Desserte de l'aéroport de Genève par un système de navettes + parking
Mission : Analyse de la faisabilité d'une solution parking + navettes pour desservir le site d'Archamps depuis l'aéroport de Genève. Identification des équilibres économico-financiers et détermination de la tarification pour certains usages. Identification des solutions de montage de projet potentielles
DPS CDG-Express
Mission : Assistance pour la constitution du Dossier Préliminaire de sécurité (DPS) du projet CDG Express
Pôle d'Echange Multimodal de Toulouse
Mission : Réalisation des bilans économiques et financiers, et participation à l'analyse des solutions de montages contractuel et juridique du pôle d’échanges multimodal de Toulouse Matabiau
Route Centre Europe Atlantique - Appel à concession
Mission : Expertise trafic x recettes pour les négociations du contrat de concession de la Route Centre Europe Atlantique
AMO CDG Express pour Aéroports de Paris
Mission : Assistance risques et contrat phase travaux CDG Express
Contribution très positive et réactive dans un environnement contractuel complexe nécessitant de traiter des problématiques spécifiques, dues notamment à la présence de 2 constructeurs pour la réalisation de ce projet : gestion des interfaces sensibles, particulièrement dans les procédures de réception et transfert d'ouvrages.
Système d'informations Multimodal de la Région Grand Est
Mission : Assistance au lancement des marchés unifiés du système d'information multimodal de la Région Grand Est. Assistance au lancement du marché global de performance (un des premiers dans ce domaine en France)
Estimation participation financière "article 4" LGV Poitiers - Limoges
Mission : Estimation de la capacité de financement de RFF sur le projet de LGV Poitiers – Limoges et analyse de l’impact d’une solution de montage en contrat de partenariat
La société Transae a su parfaitement apporter l'ensemble des éclairages financiers nécessaires à RFF au cours de cette prestation
Estimation participation financière "article 4" Grand Projet du Sud Ouest
Mission : Analyse du préfinancement du Grand Projet du Sud Ouest selon différentes solutions de montage (Maîtrise d’Ouvrage Publique, Contrat de Partenariat) et pour les différents scénarios envisagés
La mission effectuée par Transae fut novatrice pour RFF. Leur appui méthodologique, leur investissement dans le domaine et leur esprit de synthèse ont permis à RFF de bien mesurer les enjeux des différents types de MOA proposés en termes de financement.
Estimation participation financière "article 4" CFAL
Mission : Analyse du préfinancement du Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise selon différentes solutions de montage (Maîtrise d’Ouvrage Publique, Contrat de Partenariat) envisagées
Analyse des offres de second tour de l'appel à concession LGV Sud Europe Atlantique
Mission : Assistance à l'analyse des offres de la LGV SEA trafics et recettes du concessionnaire (Second tour)
Assistance des risques liés au lancement de la concession LGV Sud Europe Atlantique
Mission : Assistance à l'analyse des offres à la concession sur les parties économiques, trafic et recettes. Assistance à l'interface économico-contractuelle
Analyse des liasses fiscales SAN 2008
Mission : Expertise économique et contractuelle pour la passation des contrats autorité organisatrice de niveau 2, selon les directives européennes
Analyse des risques trafics de la LGV Bretagne Pays de la Loire
Mission : Expertise analyse modélisation économique et trafic, analyse de risques dans le cadre de la mise au point de la convention de financement et échanges avec les partenaires sur la LGV Bretagne Pays de la Loire
Assistance échanges auprès de la Mission d'appui aux PPP pour la LGV BPL
Mission : Assistance à la préparation du contrat de partenariat de la LGV Bretagne Pays de la Loire (aspects trafics)
Lancement du PPP contournement de Nîmes et de Montpellier
Mission : Appui constitution DCE pour le lancement du PPP du projet de Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier
Analyse de risques LGV Bretagne Pays de la Loire
Mission : Mise à jour de l'analyse comparative des solutions de montage de la LGV Bretagne Pays de la Loire (MOP / Contrat de Partenariat / Délégation de Service Public) et échanges avec la MAPPP